titulaire de la créance

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• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• Participation aux acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• RECOMMANDATION — RECOMMANDATI Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la «mainbour» (à la fois autorité et protection) d’un homme puissant; c’est de cette opération (en latin: commendatio ) que vient l’expression «se recommander de… …   Encyclopédie Universelle

• Couvent des Guillemins de Liège — 1649 : devant l église Sainte Véronique et le couvent des sœurs angelines, le couvent des Guillemins, entouré de son fossé et de ses jardins[1] Le couvent des Guillemins de Liège, est l ancien château de la Motte, occupé par les frères… …   Wikipédia en Français

• subrogé — subrogé, ée [ sybrɔʒe ] adj. • 1633; de subroger 1 ♦ Dr. Loc. Subrogé tuteur ou subrogé tuteur : personne choisie par le conseil de famille dans une ligne autre que celle du tuteur pour représenter les intérêts du pupille et pour surveiller la… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Patrimoine (droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. Plus exactement, il s agit d une fiction juridique : le patrimoine est l enveloppe (fictive) qui a vocation …   Wikipédia en Français

• Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …   Wikipédia en Français

• VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… …   Encyclopédie Universelle

• délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …   Encyclopédie Universelle